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Recrutement de formateur·rice·sFormation sur la protection des femmes dans l’espacenumérique

Présentation d’Aswat Nissa

Aswat Nissa est une organisation féministe non gouvernementale. Créée en 2011, elle est indépendante de toute influence politique. Inclusive, elle plaide pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques publiques en encourageant les femmes tunisiennes à porter leur voix et à prendre la place qui leur revient dans la vie publique et politique.
Aswat Nissa se donne pour mission de lutter contre toutes formes de discrimination fondées sur le genre et plaide pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques publiques.

1. Contexte

Avec l’augmentation de l’utilisation des plateformes numériques et des réseaux sociaux, les cas de cyberviolence connaissent une croissance significative. Ces pratiques ont des impacts importants sur la sécurité, le bien-être psychologique, la réputation et la capacité des individus à participer librement à l’espace numérique.

Les femmes et les adolescentes sont particulièrement exposées à ces formes de violence, notamment à travers le harcèlement en ligne, la diffusion non consentie de contenus, les menaces ou encore les discours haineux.

Dans ce cadre, Aswat Nissa a développé un toolkit visant à fournir des ressources pratiques pour prévenir la cyberviolence et accompagner les personnes confrontées à ces situations.

Les séances de formation/modération proposées s’inscrivent dans cette dynamique et visent à :

  • Présenter cet outil
  • Favoriser un espace d’échange sécurisé
  • Discuter des expériences et perceptions liées à la violence en ligne

Les résultats de la recherche menée dans le cadre du projet serviront également de base pour orienter les discussions et contextualiser les échanges.

2. Objectifs de la mission

Objectif général

Renforcer les capacités des jeunes universitaires en matière de prévention et de réponse à la cyberviolence ciblant les femmes.

Objectifs spécifiques

  • Sensibiliser aux différentes formes de cyberviolence
  • Présenter et vulgariser le toolkit développé par Aswat Nissa
  • Encourager des pratiques numériques sûres et responsables
  • Créer des espaces de dialogue autour des expériences vécues
  • Promouvoir une approche féministe et inclusive de la sécurité numérique

3. Public cible

  • Jeunes universitaires (étudiant·e·s)
  • Les formations se dérouleront dans 4 universités ou foyers universitaires

4. Zones d’intervention

Les formations auront lieu dans les régions suivantes :

  • Grand Tunis
  • Centre Est
  • Nord-Ouest

5. Description de la mission

La.e formateur·rice seront chargé·e· de :

  • Concevoir le contenu pédagogique en s’appuyant sur :
    • Le toolkit développé par Aswat Nissa
    • Les résultats de la recherche du projet
  • Animer 4 sessions de formation/modération (une par site)
  • Assurer une approche participative et inclusive
  • Faciliter les discussions et garantir un espace sécurisé d’échange
  • Adapter le contenu aux réalités locales et au profil des participant·e·s

6. Méthodologie attendue

Les formations doivent adopter :

  • Une approche féministe et intersectionnelle
  • Une pédagogie participative (discussions, études de cas, exercices pratiques)
  • Une approche sensible au genre et aux vécus des participant·e·s
  • Des outils interactifs favorisant l’engagement

7. Livrables attendus

La.e formateur·rice devront fournir :

  • Un module de formation (présentation + déroulé pédagogique)
  • Des supports de formation (PowerPoint, exercices, fiches pratiques)
  • Un rapport synthétique pour chaque session incluant :
    • Nombre de participant·e·s
    • Principaux échanges
    • Recommandations

8. Durée de la mission

  • Animation : 4 sessions (dans 4 régions)
  • Durée de chaque session : 1/2 journée

9. Profil recherché

  • Expérience confirmée en formation et animation
  • Expertise dans :
    • Les violences basées sur le genre (VBG)
    • La cyberviolence / sécurité numérique
  • Bonne connaissance du contexte tunisien
  • Expérience avec les jeunes (milieu universitaire souhaitée)
  • Maîtrise des approches participatives et féministes
  • Excellentes capacités de communication

10. Modalités de soumission des candidatures

Les candidat·e·s intéressé·e·s sont invité·e·s à soumettre :

  • Un CV détaillé mettant en évidence les expériences pertinentes ;
  • Une note méthodologique exposant leur compréhension de la mission et leur proposition d’approche ;
  • Une proposition financière forfaitaire pour l’ensemble de la mission.

📧 Les candidatures doivent être envoyées à :

contact@aswatnissa.org


🕓 Date limite de soumission : 29 mars 2026

Seules les candidatures complètes et reçues dans les délais seront considérées.

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Appel à candidature pour le rapportféminicides 2025 – Tunisie

Présentation d’Aswat Nissa

Aswat Nissa est une organisation féministe non gouvernementale. Créée en 2011, elle est indépendante de toute influence politique. Inclusive, elle plaide pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques publiques en encourageant les femmes tunisiennes à porter leur voix et à prendre la place qui leur revient dans la vie publique et politique.
Aswat Nissa se donne pour mission de lutter contre toutes formes de discrimination fondées sur le genre et plaide pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques publiques.

1. Contexte

Depuis plusieurs années, Aswat Nissa documente et analyse les cas de féminicide en Tunisie. Chaque année, l’association publie un rapport annuel détaillant :

  • Le nombre de cas de féminicide enregistrés.
  • Le profil des victimes et des agresseurs (âge, relation avec la victime, situation familiale, région…).
  • La typologie des féminicides (intimes, non-intimes, autres formes de violence létale).

Pour l’année 2025 ; Aswat Nissa prévoit de produire un rapport sur les féminicides, articulant une analyse approfondie de cette problématique et le contexte sociopolitique dans lequel elle s’inscrit.

Le rapport mettra en lumière les interactions entre le contexte sociopolitique et la dynamique des féminicides, en s’appuyant sur l’expertise d’un·e consultant·e spécialisé·e en violences basées sur le genre (VBG) et disposant d’une expérience reconnue dans le domaine du féminicide et de l’analyse juridique.

2. Objectif de la mission

  • Collecter et analyser les données disponibles sur les féminicides en Tunisie (rapports officiels, médias, ONG, etc.).
  • Étudier le contexte sociopolitique actuel et son lien avec l’évolution des féminicides.
  • Identifier les facteurs structurels, juridiques et sociaux contribuant à ces violences.
  • Rédiger un rapport analytique complet, incluant :
  • Une synthèse des données et tendances observées
  • Une analyse du lien entre contexte sociopolitique et féminicides
  • Des recommandations concrètes pour la prévention et le plaidoyer
  • Participer à des réunions avec l’équipe d’Aswat Nissa pour valider les données et les analyses.

3. Tâches principales du/de la consultant·e

Le/la consultant·e sera chargé·e de :

  • Collecter, trier et analyser les cas de féminicide fournis par Aswat Nissa.
  • Produire des statistiques détaillées : nombre de cas, répartition par âge, région, type de féminicide (intime / non-intime), situation sociale des victimes et des agresseurs.
  • Réaliser une analyse juridique des décisions judiciaires : procédures suivies, application des lois, éventuelles lacunes ou incohérences.
  • Identifier des tendances et motifs récurrents dans les cas étudiés.
  • Formuler des recommandations concrètes pour le renforcement des politiques publiques, du suivi judiciaire et de la prévention.

4. Livrables attendus

  • Rapport provisoire : analyse préliminaire des cas et statistiques détaillées.
  • Rapport final : intégrant toutes les données, l’analyse juridique, les graphiques et recommandations.
  • Résumé exécutif : version synthétique pour diffusion publique.
  • Annexes : fiches cas, méthodologie, sources.

5. Profil recherché

  • Expert·e en violences basées sur le genre (VBG) et/ou féminicides.
  • Expérience avérée dans l’analyse juridique des cas de violence et suivi judiciaire.
  • Compétences en collecte et analyse de données quantitatives et qualitatives.
  • Capacité à rédiger des rapports clairs, structurés et adaptés à un usage de plaidoyer.

6. Durée de la mission

La mission est prévue pour une durée estimée de 8 semaines.

7. Modalités de soumission des candidatures

Les candidat·e·s intéressé·e·s sont invité·e·s à soumettre :

  • Un CV détaillé mettant en évidence les expériences pertinentes ;
  • Une note méthodologique exposant leur compréhension de la mission et leur proposition d’approche ;
  • Une proposition financière forfaitaire pour l’ensemble de la mission.

📧 Les candidatures doivent être envoyées à :

contact@aswatnissa.org


🕓 Date limite de soumission : 02 Avril 2026

Seules les candidatures complètes et reçues dans les délais seront considérées.

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Étude de recherche-action sur la perception et la compréhension des violences sexuelles en Tunisie

Présentation de l’organisation : 

Aswat Nissa est une organisation féministe indépendante et non gouvernementale, fondée en 2011 en Tunisie. Elle œuvre pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques publiques et pour l’autonomisation des femmes tunisiennes, notamment en les encourageant à participer activement à la vie publique et politique. Aswat Nissa a mis en place, en 2020, une unité d’orientation légale et psychologique qui a accompagné des centaines de femmes victimes de violences sexuelles. L’unité vient d’être transformé en centre spécialisé intitulé centre « Nejia » dans la prise en charge et l’orientation des femmes victimes de violences sexuelles.

Présentation du projet :

Aswat Nissa a lancé en 2024 son projet intitulé “le Renforcement de la prise en charge des femmes victimes violences sexuelles en Tunisie” visant à garantir aux femmes et filles, notamment les plus marginalisées et vulnérables, l’exercice de leurs droits humains et leur accès à une vie sans violence.

Ce projet se concentre particulièrement sur les victimes de violences sexuelles, en facilitant leur accès à des services de qualité pour améliorer leur bien-être et leur accès à la justice.

Dans le cadre de ce projet, Aswat Nissa souhaite élaborer une étude sur la perception et la compréhension des violences sexuelles en Tunisie. 

L’étude ciblera l’ensemble du territoire tunisien, avec un accent particulier sur trois régions : le Grand Tunis, le Kef et Médenine. Parallèlement, l’organisation dispose d’une expérience solide et de partenariats consolidés dans les régions du Kef et de Médenine, où elle agit depuis plusieurs années.

  1. Objectifs de l’étude

L’étude a pour but :

  • D’analyser la perception et la compréhension des violences sexuelles en Tunisie, à travers une approche de recherche-action.
  • D’identifier les normes sociales, représentations, et stéréotypes qui influencent la reconnaissance des violences sexuelles.
  • De documenter les expériences des femmes et filles survivantes dans leur parcours d’accès aux services et à la justice.
  • De documenter le travail qui a été accompli par le mouvement féministe pour la prise en charge des femmes victimes de violences sexuelles. 
  • De fournir des recommandations concrètes et opérationnelles pour renforcer la prévention, la protection et l’accompagnement des victimes.
  1. Portée de l’étude
  • Couverture géographique : régions urbaines, périurbaines et rurales en Tunisie (Grand Tunis , Kef, Mednine).
  • Groupes cibles : femmes et filles survivantes, jeunes, familles, prestataires de services (santé, justice,  unité spécialisée pour enquêter sur les infractions de violence à l’égard des femmes, société civile.)
  • Thématiques clés : perception des violences sexuelles, compréhension juridique et sociale, accès aux services, barrières institutionnelles et communautaires.
  1. Méthodologie attendue

Le consultant/équipe devra adopter une approche participative et intersectionnelle, combinant :

  • Analyse documentaire (lois, politiques, études existantes et pratiques).
  • Enquêtes qualitatives : focus groups, entretiens avec survivantes, professionnel·les de santé, forces de l’ordre, juges, acteurs communautaires.
  • Enquêtes quantitatives : sondages ou questionnaires sur la perception sociale.
  • Ateliers participatifs pour valider et enrichir les résultats (approche recherche-action).
  1. Résultats attendus
  • Etude de recherche-action documentant la perception et la compréhension des violences sexuelles en Tunisie.
  • Analyse des écarts entre perceptions sociales, cadre légal et réalités vécues.
  • Recommandations stratégiques et opérationnelles pour améliorer la prévention, la prise en charge et l’accès à la justice.
  • Outils (notes de synthèse, policy brief) pour le plaidoyer.
  1. Profil du/de la consultant·e ou équipe attendue
  • Expertise confirmée en recherche qualitative et quantitative en sciences sociales, genre, droits humains.
  • Connaissance approfondie du contexte tunisien et des enjeux liés aux violences basées sur le genre.
  • Expérience en recherche-action participative.
  • Excellentes capacités de rédaction et d’analyse (en français et/ou arabe).
  1. Livrables
  • Note méthodologique détaillée (validée avant le terrain).
  • Rapport préliminaire (analyse initiale des données).
  • Rapport final (en français et en arabe), avec annexes méthodologiques.
  • Produits de vulgarisation (note de plaidoyer, présentation PowerPoint).
  1. Durée et calendrier indicatif
  • Rapport version final :  Mars 2026
  1. Modalités de soumission
  • Les candidat·es doivent soumettre :
  • Une offre technique (note méthodologique, plan de travail, équipe proposée).
  • Une offre financière détaillée (budget, toutes taxes comprises).
  • CV(s) du/de la consultant·e ou de l’équipe.
  • Références de missions similaires.

Les candidatures doivent être envoyées à : contact@aswatnissa.org avec pour objet « Étude de recherche-action sur la perception et la compréhension des violences sexuelles en Tunisie »

 Date limite de soumission : 5 février 2026

  • Seules les candidatures complètes et reçues dans les délais seront considérées.
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Recrutement d’un·e consultant·e pour l’élaboration d’unguide procédural féministe de prise en charge desviolences sexuelles

Présentation d’Aswat Nissa
Aswat Nissa est une organisation féministe non gouvernementale. Créée en 2011, elle est
indépendante de toute influence politique. Inclusive, elle plaide pour l’intégration de l’approche genre
dans les politiques publiques en encourageant les femmes tunisiennes à porter leur voix et à prendre
la place qui leur revient dans la vie publique et politique.

Aswat Nissa se donne pour mission de lutter contre toutes formes de discrimination fondées sur le
genre et plaide pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques publiques.

Depuis 2020, Aswat Nissa a mis en place une unité d’orientation légale et psychologique destinée aux
femmes victimes de violences sexuelles. Cette unité a évolué en un centre spécialisé intitulé Centre
« Nejia », dédié à la prise en charge psychologique, sociale et à l’orientation juridique des femmes
survivantes de violences sexuelles.

  1. Contexte et justification
    Aswat Nissa a lancé en 2024 son projet intitulé “le Renforcement de la prise
    en charge des femmes victimes violences sexuelles en Tunisie”, dans le cadre
    du projet SILA, visant à garantir aux femmes et filles, notamment les plus
    marginalisées et vulnérables, l’exercice de leurs droits humains et leur accès à
    une vie sans violence.

Ce projet se concentre particulièrement sur les victimes de violences
sexuelles, en facilitant leur accès à des services de qualité pour améliorer leur
bien-être et leur accès à la justice.

Les violences sexuelles constituent une violation grave des droits humains et
touchent particulièrement les femmes et les filles. Les associations partenaires
jouent un rôle central dans l’accueil, l’écoute, l’orientation et la prise en charge
des survivantes. Cependant, les pratiques peuvent varier d’une structure à
une autre, ce qui peut affecter la qualité, la cohérence et la sécurité des
réponses apportées.

Dans ce contexte, l’élaboration d’un guide procédural unifié, fondé sur une
approche féministe, centrée sur les survivantes et alignée sur les meilleures
pratiques internationales, vise à renforcer les capacités des associations
partenaires et à garantir une réponse respectueuse, sensible et efficace
aux cas de violences sexuelles.

  1. Objectif général
    Élaborer un guide procédural féministe destiné aux personnes travaillant dans
    l’accueil, l’écoute, l’orientation et la prise en charge des survivantes de
    violences sexuelles, afin d’harmoniser les pratiques, renforcer la qualité de la
    prise en charge et améliorer la protection des victimes.
  2. Objectifs spécifiques
    . Définir des protocoles clairs et standardisés d’accueil et de prise en
    charge des violences sexuelles
    . Intégrer une approche féministe, intersectionnelle et centrée sur les
    droits humains
    . Renforcer les compétences des chargées d’écoute et de prise en
    charge
    . Faciliter l’orientation vers les structures spécialisées compétentes
    . Mettre à disposition des outils pratiques pour l’évaluation des risques et
    de la dangerosité
  3. Résultats attendus
    . Un guide procédural complet, clair et opérationnel
    . Une approche uniforme et respectueuse dans la gestion des cas de
    violences sexuelles
    . Des outils pratiques facilitant la prise de décision, l’orientation et l’alerte
    . Une cartographie nationale des services de prise en charge des
    violences sexuelles
  4. Contenu du guide procédural
    Le guide devra inclure, sans s’y limiter, les parties suivantes :

5.1 Cadre conceptuel et théorique
. Définitions et typologies des violences sexuelles
. Approche féministe des violences sexuelles
. Impacts psychologiques, sociaux et juridiques
. Liens entre violences sexuelles, violences basées sur le genre et
féminicide

5.2 Accueil et écoute des survivantes
. Principes éthiques et déontologiques
. Techniques d’accueil et d’écoute active
. Communication non jugeante et respectueuse
. Gestion du consentement, de la confidentialité et de la sécurité

5.3 Prise en charge multidisciplinaire
. Prise en charge juridique
. Prise en charge psychologique et psychiatrique
. Prise en charge médicale et médico-légale
. Coordination interinstitutionnelle

5.4 Orientation et référencement
. Orientation vers les unités spécialisées
. Orientation vers les institutions publiques compétentes
. Orientation vers les centres d’hébergement

5.5 Grille d’évaluation de la dangerosité
. Outil pratique d’analyse des risques
. Identification des niveaux de dangerosité
. Distinction entre violence sexuelle, violences graves et risque de
féminicide
. Procédures d’alerte et de protection

5.6 Cartographie nationale
. Cartographie actualisée des structures de prise en charge des violences
sexuelles
. Répartition par régions (toutes les régions de Tunisie)
. Coordonnées et types de services offerts

  1. Méthodologie
    Le/la consultant·e adoptera une méthodologie participative incluant :

. Revue documentaire (normes internationales, législation
nationale, guides existants)
. Entretiens individuels et collectifs avec :
. Associations partenaires
. Chargées d’écoute, d’orientation et de prise en charge
. Intégration des retours et validation participative
. Élaboration progressive du guide avec versions intermédiaires

  1. Profil et qualifications du/de la consultant·e
    Diplôme universitaire (minimum Master) en:
    Droit/Psychologie/Psychiatrie/Médecine/Sociologie
    ou disciplines connexes

Expérience et compétences
. Expertise avérée dans la prise en charge des violences sexuelles et les
violences basées sur le genre
. Connaissance approfondie de la prise en charge juridique,
psychologique, psychiatrique et médicale
. Expérience dans la recherche et l’élaboration de guides ou d’outils
méthodologiques
. Bonne connaissance des centres d’hébergement et des mécanismes de
protection en Tunisie

Condition préférentielle
. Capacité à mobiliser ou travailler avec une équipe pluridisciplinaire
comprenant : Juristes /Psychologues / psychiatres/Médecins /Sociologues
. Maîtrise des techniques d’accueil et d’écoute

  1. Livrables attendus
    . Note méthodologique détaillée
    . Version provisoire du guide
    . Version finale du guide intégrant les retours
    . Cartographie nationale des services
  2. Durée et calendrier
    . La mission s’étalera sur une durée estimée de 8 semaines.
  3. Modalités de candidature
    Les candidat·e·s devront soumettre :
    . Une proposition technique
    . Une proposition financière
    . Un CV détaillé
    . Des références ou exemples de travaux similaires

Les candidatures doivent être envoyées à :
contact@aswatnissa.org

Date limite de soumission : 5 février 2026

Seules les candidatures complètes et reçues dans les délais seront
considérées.

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Termes de Reference (TDR) d’une écoutante de la cellule d’écoute pour la prise en charge des femmes victimes de violence

Poste basé à : Tunis

Aswat Nissa est une organisation féministe non gouvernementale, qui se donne pour mission de lutter contre toutes formes de discrimination fondées sur le genre et plaide pour l’intégration de l’approche genre dans les politiques publiques. Aswat Nissa œuvre pour la promotion d’une culture d’égalité entre les genres et encourage la participation des femmes à la vie publique à travers le renforcement de leurs capacités et l’appui au leadership féminin

Description du poste :

La cellule d’écoute d’Aswat Nissa s’est spécialisée depuis 2020 dans la prise en charge
des femmes victimes de violence. Ses services consistent à fournir des consultations
juridiques, une prise en charge juridique et une prise en charge psychologique pour les
femmes victimes de violence.
Ayant conscience de la nécessité de garantir un service ouvert à toutes, nonobstant les
emplacements géographiques, le travail de la cellule d’écoute se fait d’une manière
hybride, c’est-à-dire que les consultations peuvent se faire aussi bien en présentiel que
par téléphone.
Pour ce, l’association recrute une écoutante de cellule d’écoute qui assurera la gestion de la cellule d’écoute pour la prise en charge des femmes victimes de violence.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

Les principales tâches et responsabilités sont les suivantes :

  • Accueillir les femmes victimes de violence
  • Écouter et orienter les FVV.
  • Assurer la coordination avec les différents prestataires de service.
  • L’archivage physique et numérique des dossiers des femmes victimes de violences
  • Collaborer avec l’équipe du projet.
  • Veiller à la bonne santé, la sécurité, le bien-être des femmes victimes et de leurs enfants
  • Planifier, mettre en œuvre, organiser, gérer et suivre toutes les activités de prise en charge des bénéficiaires de la cellule d’écoute.
  • Assurer le suivi administratif et financier relatifs au fonctionnement de la cellule d’écoute
  • Rédiger des bilans mensuels.
  • Veiller à la classification des dossiers des femmes tout en respectant les normes de la confidentialité des données personnelles.
  • Veiller à la bonne coordination avec les intervenants de différents secteurs concernés par la protection des femmes victimes de violences et de leurs enfants (acteurs gouvernementaux et de la société civile) selon les besoins.
  •  

Profil recherche :

Diplôme d’études supérieures en psychologie ou en sociologie avec une expérience d’au moins de deux ans dans l’accueil et l’écoute des femmes victimes de violence.

Des qualités relationnelles et une bonne gestion du stress.
Connaissance parfaite des droits des femmes en Tunisie et de la problématique des violences fondées sur le genre.
Maîtrise de l’approche genre et engagement total contre les violences faites aux
femmes.
Discrétion et respect de la vie privée et des choix et libertés individuelles.
Maîtrise de l’Arabe et du Français.

Conditions de candidature

Pour postuler, veuillez nous faire parvenir par courriel à l’adresse : ressource.humaine@aswatnissa.org   curriculum vitae et une lettre de motivation, avec objet « Ecoutante de la cellule d’écoute pour la prise en charge des femmes victimes de violence

». 

Aswat Nissa convoquera les candidates présélectionnées pour effectuer les entretiens. Seulement les candidatures présélectionnées seront contactées.

Date limite de dépôt des candidatures :15/07/2024.

 Les candidatures seront examinées au fur et à mesure. Aswat Nissa vous encourage à postuler au plus tôt.

2021, 2022, actualités, articles, Communiqué de presse

Revision of Decree No. 88 of 2011: A threat on civil society freedoms

Revision of Decree No. 88 of 2011 A threat on civil society freedoms

The feminist dynamic, established in the aftermath of July 25, 2021, is functioning based on deeply rooted feminist values and a human rights approach in order to preserve the principles of the rule of law and democracy. The feminist dynamic has closely been following the recent political developments in Tunisia that are leading to legal transgressions that legitimize the monopolization of authority.
Among these developments is the leaked draft version of revised Decree No. 88 of 2011 on the organization of associations initiated by the Presidency of the Government, which is currently being submitted to various ministries for consideration.

After reviewing the leaked draft version of revised Decree No. 88 of 2011, the feminist dynamic cannot but express its deep concern at the political, legal and institutional situation in Tunisia. This draft Decree represents a setback for the freedom of association, for which generations of activists have fought; hiding in subtext an attempt to enforce a system of unilateral governance that does not recognize the existence of political opposition and civil society mediating bodies. As civil society organizations, we have fought on several occasions similar attempts, but have never renounced the Decree that we consider to be one of the most important gains of the revolution.
The feminist dynamic expresses its categorical rejection of the draft revision of Decree No. 88 of 2011, as it carries with it restrictions on freedom of association and freedom of associative work in Tunisia, as mandated by international conventions ratified by the Tunisian state.
This Draft Decree gives the administration discretionary authority to refuse the foundation of associations (chapters 10 and 27) or to dissolve civil society organizations  » automatically by decision of the department responsible for the associations heading the government  » (chapter 33) ; or when they commit  » serious violations estimated by the administration  » (chapter 45).

Another serious aspect of this Draft Decree is the attempt to weaken associations by forcing the obtention of a prior license from the Tunisian Financial Analysis Commission to accept foreign aid and donations (Chapter 35) for it to approve the requirement of legitimacy for the revenues generated by the Association’s programs (chapter 34) without indicating the meaning of the term « legitimacy » and leave it to the hands of the discretionary power; that in its turn has completely abandoned its responsibility towards citizens and depended on civil society organizations to carry out the tasks entrusted to it; such as combating violence against women and setting up listening, guidance and shelter centers for women victims of violence or even economic empowerment of women and vulnerable groups.
On the other hand, the requirements of the Draft Decree clearly violate constitutional principles by giving the administration a broad discretion. Among these requirements is the prohibition of association managers from running for presidential, legislative, or local council elections in grave breach of the constitutional principle to freely run for elections, as guaranteed by chapter 34 of the 2014 constitution.

The violation of the rights enshrined in the constitution continues in Chapter 5 of the draft Decree, which disregards the right of access to information by conveying it on the condition of “the interest that does not conflict with the legal arrangements in force for the purpose” and the right to demonstrate by subjecting it to the condition of “adhering to the legal arrangements in force.”, and academic freedoms by adding the condition “integrity, professionalism, and required legal and scientific controls.”

The draft Decree also includes broad phrases that can open doors to interpretation, similar to the phrase in Chapter 4: “It is also forbidden to threaten the unity of the state or its republican and democratic system,” . Several complications in the procedures and a number of documents required for the establishment of associations without any use or need to invoke a range of new documents such as « the residence card for foreigners…a copy proving the legitimate exploitation of the premises, etc. » (Chapter 10+16+32) or including the requirement of « similar objectives » (Chapter 26) for the establishment of associations, in an attempt by the executive authority to weaken Associations as a pressure force whose impact is increasing with their union.

This draft Decree also contains other restrictions such as the possibility of hindering the activities of associations by « violating the legal regulations” (Chapter 6) or restricting organizations that are engaged in « activities aimed at achieving the public interest provided that they do not conflict with the laws of the Tunisian country » (Chapter 20). This limits the freedom of association and the absence of its role as a force of suggestion, pressure, citizen awareness and democratic vigilance, especially when it comes to issues in which the Tunisian state, with its laws and practices, deviates from international standards and human rights principles committed to it through various treaties and conventions.
Finally, this project carries the creation of « new moral entities », called National Public Service institutions, that » occur under legal action through which funds, rights or benefits are irreversibly allocated in order to carry out work for public benefit” (Chapter 20). The reason behind constituting such entities is still unclear, though it can be an attempt from the executive authority to channel through it the President’s political agenda even though it would have been more appropriate by decree to give public benefit to associations that actually work to serve the public interest .
Accordingly, the Feminist dynamic cannot but express its absolute rejection of this freedom-negating project that neglects the relativist of past struggle.

The Feminist dynamic emphasizes its adherence to the Decree No. 88 of 2011, stressing the need to continue its application to ensure a purposeful associative environment in accordance with international standards and away from any negative interference with freedoms, especially in light of the unprecedented situation in Tunisia; which cannot in any way constitute a pretext for derogation from the rights and freedoms guaranteed by the Constitution and international treaties.

Finally, all the components of civil society in Tunisia and its activists call for circumventing the revision of the decree and forming a front against any attempt by the executive power to suppress or crack down on community action.

Long live the combat of Tunisian women.

Aswat Nissa Association
Tunisian Association of the Democratic women (ATFD)
Beity Association
Tunisian Women for Research and Development (AFTURD)
Women and Citizenship Association for the Kef
Calam Association
Tawhida Ben Cheikh Group Association for Women’s Health
Amal Association for Family and Children
Association jssour Kef
The Sawt of Hawa association at Sidi Bouzid
Rihana association of Jendouba
Association for the Support of Initiatives in the Agricultural Sector (AISA)
Ms.Hafida Chekir
Ms. Dora Mahfoudh
Ms. Bochra Belhaj Hamida
Ms. Mounia Ben Jemii
Ms. Salwa Kanou
Ms.Monia Kari

2021, 2022, actualités, articles, Communiqué de presse

تنقيح المرسوم عــــ88دد لسنة 2011 : بين وهم الإصلاح و حقيقة ضرب المكتسبات

تنقيح المرسوم عــــ88دد لسنة 2011 : بين وهم الإصلاح و حقيقة ضرب المكتسبات

تتابع الديناميكية النسوية، التي تأسست بعد 25 جويلية 2021 والتي قامت على قيم النسوية وحقوق الانسان حفاظا على مبادئ دولة القانون والديمقراطية، والمناضلات النسويات، بكل انشغال المستجدات السياسية والتجاوزات القانونية الأخيرة التي تشرع للحكم الفردي و الاستئثار بالسلطة. ومن بين هاته المستجدات، التسريب الأخير لمشروع المرسوم المنقح للمرسوم عدد 88 لسنة 2011 المتعلق بتنظيم الجمعيات بمبادرة من رئاسة الحكومة والذي يعرض حاليا أمام مختلف الوزارات لإبداء النظر.
وبعد الاطلاع على النسخة المسربة من مشروع تنقيح المرسوم عدد 88 ، لا يسع الديناميكية النسوية الا أن تعبر عن عميق انشغالها الى ما الت اليه الأوضاع السياسية والقانونية والمؤسساتية في تونس, بما في ذلك التهديدات التي تطال مبدأ حرية الجمعيات معتبرة أن هذا المشروع يمثل انتكاسة لحرية الجمعيات التي ناضلت من أجلها أجيال من المناضلات و المناضلين و يخفي في طياته رغبة للانفراد بالحكم و نظاما لا يعترف بوجود القوى المعارضة و الأجسام الوسيطة من المجتمع السياسي و المجتمع المدني علما و اننا تصدينا لهذه المحاولات في عهود سابقة و لم تثنينا عن تمسكنا بالمرسوم و الذي نعتبره أحد أهم مكاسب الثورة.
تعبر الديناميكية النسوية عن رفضها القطعي لمشروع تنقيح المرسوم عدد 88 لسنة 2011 لما يحمله في طياته من تضييق على حرية تأسيس الجمعيات وحرية العمل الجمعياتي في تونس كما أقرتها الاتفاقيات الدولية المصادق عليها من قبل الدولة التونسية.
ذلك أن هذا المشروع يمنح الإدارة سلطة تقديرية واسعة تمكنها من رفض تكوين الجمعيات وشبكات الجمعيات (الفصول 10 و27) أو حل منظمات المجتمع المدني  » اليا بقرار صادر عن الإدارة المكلفة بالجمعيات برئاسة الحكومة  » (الفصل33) أو عند ارتكابها  » لمخالفات جسيمة تقدرها الإدارة  » (الفصل45). من الأوجه الخطيرة أيضا لهذا المشروع هو محاولة اضعاف الجمعيات من خلال إقرار وجوبية الحصول على ترخيص مسبق من اللجنة التونسية للتحاليل المالية لقبول المساعدات والتبرعات والهبات الأجنبية (الفصل 35) وإقرار شرط المشروعية بالنسبة للعائدات الناتجة من مشاريع الجمعية (الفصل34) دون بيان لمعنى لفظ « مشروعة » و تركه قيد السلطة التقديرية للإدارة مقابل تخلييها عن مسؤولياتها تجاه المواطنات و المواطنين و تعويلها على منظمات المجتمع المدني للقيام بالمهام المعهودة اليها على غرار مناهضة العنف ضد النساء و وضع مراكز الانصات و التوجيه و الايواء لفائدة النساء ضحايا العنف و التمكين الاقتصادي للنساء و الفئات الهشة.
من جهة أخرى، فان مقتضيات ذات المشروع تحمل خرقا واضحا لمبادئ وحقوق دستورية عبر إنفراد الإدارة بسلطة تقديرية واسعة، ومن بين هاته المقتضيات منع مسيري الجمعيات من الترشح للانتخابات الرئاسية أو التشريعية أو المجالس المحلية وفي ذلك خرق فادح للمبدأ الدستوري المتعلق بحرية الترشح المضمن بالفصل 34 من دستور 2014. يتواصل خرق الحقوق المضمنة بالدستور في الفصل 5 من المشروع الذي يضرب عرض الحائط الحق في النفاذ الى المعلومة عبر رهنه بشرط « المصلحة التي لا تتعارض مع التراتيب القانونية الجاري بها العمل في الغرض » والحق في التظاهر عبر اخضاعه لشرط « الالتزام بالتراتيب القانونية الجاري بها العمل » والحريات الأكاديمية عبر إضافة شرط « النزاهة والحرفية والضوابط القانونية والعلمية المستوجبة « .
المشروع يتضمن كذلك عبارات فضفاضة التي من شأنها أن تفتح باب التأويل على مصراعيه على غرار العبارة الواردة بالفصل 4 :  » كما يحجر عليها تهديد وحدة الدولة أو نظامها الجمهوري و الديمقراطي « , عدة تعقيدات في الإجراءات و تعديدا للوثائق المستوجبة لتأسيس الجمعيات دون أن تكون منها أي جدوى أو وجوبية الاستظهار بجملة من الوثائق الجديدة مثل « بطاقة الإقامة للأجانب…نسخة تثبت استغلال المحل بوجه شرعي…الخ » (الفصل10+16+32) أو تضمنه لشرط « الأهداف المتماثلة » (الفصل26) لتأسيس شبكات الجمعيات و في ذلك محاولة من السلطة التنفيذية لإضعاف الجمعيات بوصفها قوة ضغط يتزايد تأثيرها باتحادها.
كما يحمل هذا المشروع قيودا أخرى على غرار إمكانية عرقلة نشاط الجمعيات ان « خالف التراتيب القانونية الجاري بها العمل » (الفصل6) أو الاقتصار على المنظمات التي تمارس « نشاطا يهدف الى تحقيق المصلحة العامة شرط أن لا يتعارض مع قوانين البلاد التونسية » في ما يخص بعث فروع للمنظمات الدولية (الفصل20), و في ذلك حد من حرية تأسيس الجمعيات و تغييب لدورها كقوة اقتراح و ضغط و توعية مواطنية و يقظة ديمقراطية خاصة عندما يتعلق الامر بالقضايا التي تحيد فيها الدولة التونسية بقوانينها و ممارساتها عن المعايير الدولية و مبادئ حقوق الانسان و التي تمثل التزامات لها عبر مختلف المعاهدات و الاتفاقيات المصادق عليها.
في الأخير، يحمل هذا المشروع خلقا « لذوات معنوية جديدة », أطلق عليها اسم مؤسسات النفع العام الوطنية، والتي « تحدث بمقتضى تصرف قانوني يتم من خلاله تخصيص دون رجعة فيه لأموال أو حقوق أو منافع قصد انجاز عمل يهدف الى تحقيق النفع العام » (الفصل 20)، ولسائل أن يتساءل عن الغاية من وراء احداث هاته الذوات أو لعلها تكون محاولة من السلطة التنفيذية لتمرير المشروع السياسي لرئيس الجمهورية عبرها و قد كان أحرى بالمرسوم إعطاء صبغة النفع العام الى الجمعيات التي تعمل فعليا لخدمة الصالح العام بطلب منها.
و بناء عليه فانه لا يسع الديناميكية النسوية الا أن تعبر عن رفضها المطلق لهذا المشروع السالب للحرية و المتناسي للنضالات و المراكمات السابقة . تؤكد تمسكها بما جاء في المرسوم عدد 88 لسنة 2011 من أحكام و مقتضيات مشددة على ضرورة مواصلة تطبيقه لضمان مناخ جمعياتي نقي و هادف حسب المعايير الدولية و بعيدا عن كل مقاربة المراقبة الماقبلية و الأمنية وأيضا عن أي تدخل سالب للحريات من السلطة التنفيذية خاصة في ظل الأحكام الاستثنائية و الحالة الغير المسبوقة التي تشهدها الدولة التونسية و التي لا يمكن أن تشكل بأي حال من الأحوال ذريعة للمس من الحقوق و الحريات المضمونة بالدستور و المعاهدات الدولية.
أخيرا، تدعو جميع مكونات المجتمع المدني في تونس و المناضلات و المناضلين الى الالتفاف حول التمسك بالمرسوم و تكوين جبهة للتصدي لاي محاولة من السلطة التنفيذية لقمع العمل الجمعياتي او تضييق عليه بتبني هذا المشروع و التوقيع عليه .

عاشت نضالات التونسيات والتونسيين

جمعية أصوات نساء

الجمعية التونسية للنساء الديمقراطيات

جمعية بيتي

جمعية النساء التونسيات للبحث حول التنمية

جمعية المرأة والمواطنة للكاف

جمعية توحيدة بن الشيخ

جمعية كلام

جمعية أمل للعائلة والطفل

جمعية جسور بالكاف

جمعية صوت حواء بسيدي بوزيد

جمعية ريحانة بجندوبة

جمعية دعم المبادرات في القطاع الفلاحي

السيدة حفيظة شقير
السيدة بشرى بالحاج حميدة
السيدة درة محفوظ
السيدة بشرى بالحاج حميدة
السيدة منية بن جميع
السيدة سلوى كنو
السيدة منية قاري

articles

Intégration de l’approche genre dans les politiques publiques locales

Amélioration de l'intégration de l'approche genre dans les politiques publiques de la municipalité de Beja et Médenine

Aswat Nissa, en partenariat avec Cities Alliance et Heinrich-Böll Tunis, a lancé en 2020 son projet qui se propose de contribuer au renforcement de l’intégration de l’approche genre au sein des politiques publiques locales dans les municipalités de Beja et Médenine.
L’équipe est allée à la rencontre des représentant(e)s des municipalités des deux villes et a officiellement signé, en juillet, une convention de partenariat avec les deux municipalités.

Le projet a aussi permis de mener une enquête de terrain dans les deux régions afin d’analyser les besoins des citoyen(ne)s en matière d’égalité de genre. À l’issue de cette enquête deux études sur Beja et Médenine intitulées « Etude des besoins en genre et intégration du genre dans les politiques locales » ont été publiées.

Le rapport est ainsi structuré : un premier chapitre traite de l’analyse des besoins en genre, évoquant les dimensions d’analyse du genre et les conclusions des études genre au niveau national et locale entreprise par l’Institut National des Statistiques lors du recensement national de 2014. Un deuxième chapitre aborde la démarche d’intégration du genre dans les politiques locales en la situant dans le contexte législatif
national et enfin un dernier chapitre présentera les résultats des deux enquêtes auprès des citoyen(ne)s et des élu(e)s locaux / locales au sein de la commune de Médenine, sous l’angle des ODD et propose des mesures visant à atténuer les disparités entre les deux sexes au sein de la commune.

Par ailleurs, les budgets de 2020 des deux communes ont été analysées afin d’élaborer une série de recommandations
pour intégrer le genre dans les futurs budgets des Beja et Médenine.

Deux questions ont structuré la méthodologie de l’analyse et de la lecture du budget 2020 de Médenine et Beja :

Il s’agit, d’abord, de voir dans quelle mesure le budget de la municipalité de Médenine de 2020 a intégré (ou non) l’approche genre ? Autrement dit, l’étude pour la mobilisation des ressources du budget et pour l’affectation des dépenses du budget a-t-elle tenu compte des besoins spécifiques des hommes et des femmes, des filles et des garçons et de leurs situations particulières dans la famille, dans l’espace public, dans le travail et dans les différentes localités ?

Le 25 juin 2021, l’équipe de projet s’est rendu à Médenine pour présenter les résultats des études aux membres du conseil municipal.

Le 1er juillet 2021, un webinar a été organisé avec les membres des communes de Beja et Médenine afin de débattre sur les résultats des études. 

 
II-Formation

Plusieurs formations destinées aux membres du conseil municipal et de l’administration des deux communes ont été organisées.

–Une formation en leadership

L’objectif de cette formation qui a duré deux jours pour chaque commune La formation sur le leadership a pour but d’améliorer la confiance en soi des participant(e)s afin de leur permettre de prendre la parole en public et de proposer leurs idées autant à l’intérieur à l’intérieur du conseil municipal que au sien de leur communauté.  )

–Formation en genre et égalité des genres 

Durant deux jours, les participant(e)s ont approfondi leurs connaissances et ont été sensibilisées au concept même de
genre et de son articulation entre l’individu et la société. Elles/ Ils sont désormais capables de faire la différence entre le genre et le sexe, ont pris conscience des stéréotypes féminins/masculins et savent analyser comment la
politique, l’éducation et l’économie peuvent contribuer à pérenniser les stéréotypes et la discrimination basés sur le genre.

–Formation en budgétisation sensible au genre

La formation sur la budgétisation sensible au genre a permis aux participant(e)s de se familiariser avec les instruments
budgétaires intégrant la dimension genre. L’objectif de cette formation est de doter les doter des compétences nécessaires pour la planification d’un budget sensible au genre et de comprendre l’importance de l’intégration dudit budget dans leurs futurs projets et municipalités.

–Formation sur la loi 58 relative à l’élimination de la violence faites aux femmes et le rôle des collectivités
locales dans la prévention de ce fléau.

Cette formation avait pour but, en premier lieu, de renforcer les connaissances et les compétences requises pour répondre de manière efficace et appropriée à la violence qui s’exerce envers les femmes.
Il s’agissait d’abord de les instruire sur le cadre législatif existant, et plus précisément la loi n°2017-58 portant sur l’élimination des violences envers les femmes et jeunes filles. D’autre part, il s’agissait de proposer des
mesures destinées à prévenir les violences et proposer des moyens d’agir qui devraient permettre de répondre aux besoins des victimes pendant et après un incident impliquant des violences. Finalement, le dernier objectif était de
fournir aux participant(e)s des connaissances sur leur rôle dans la lutte contre les violences faites aux femmes

–La communication Politique

L’objectif de cette formation est de comprendre les codes et le langage politiques afin de formuler un message politique clair et concret, de consolider les compétences des  participant(e)s sur les techniques de l’argumentation en public pour leur donner  des outils nécessaires qui leur seront utiles lors des débats politiques et d’approfondir leurs capacités sur la
façon de structurer un discours  politique et l’adapter en fonction de l’audience ;

 III-Les initiatives municipales pour lutter contre les violences faites aux femmes

A l ’occasion de la journée internationale de droits des femmes, le 8 mars 2021, Aswat Nissa et la commune de Médenine ont inauguré la rue qu’ils ont intitulé « Rue de la loi 58 »  comportant des  fresques pour rendre hommage aux femmes et aux victimes des violences.  La rue en question est située  trouve à quelques mètres de l’unité spéciale sur les crimes de violence contre les femmes.

Aswat Nissa et la commune de Médenine ont d’ailleurs fait don de plusieurs équipements de bureau à l’unité spécialisée pour enquêter sur les infractions de violence à l’égard des femmes de la Garde nationale de Médenine afin de
soutenir les efforts dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Le 12 novembre a eu lieu la conférence de clôture du projet avec pour titre « Conférence nationale sur

le rôle des municipalités dans la réduction des inégalités au niveau local ». 

Cette conférence a initié un débat national sur le rôle des municipalités dans la réduction des inégalités pour :

  • Renforcer la collaboration entre les diverses municipalités dans une optique de réduction des inégalités au niveau local.
  • Présenter les résultats de deux rapports établis à Médenine et Béja.

IV- Le projet dans les médias 

L’inauguration de la rue loi 58 a suscité l’intérêt des médias nationaux et régionaux.

-Emission sur la télévision nationale :

https://fb.watch/8dmSGyuJ1k/

-Sur la Radio nationale Express FM

https://fb.watch/8dnY5Q93c6/

-Sur la radio nationale Shems FM

https://fb.watch/8dn_OKMWji/

articles

تقييم عمل مجلس نواب الشعب في ما يتعلق بإدراج مقاربة النوع الاجتماعي

تقييم عمل مجلس نواب الشعب في ما يتعلق بإدراج مقاربة النوع الاجتماعي

قامت أصوات نساء، ككل دورة برلمانية، بمتابعة عمل مجلس نواب الشعب خلال الدورة البرلمانية الثانية من المدة النيابية الثانية.
تمحورت منهجية العمل الرقابي خلال هاته الدورة البرلمانية حول محورين اثنين. تعلق الأول بمتابعة عمل خمس لجان أنموذج تم اختيارها لارتباطها بتطبيق قرار مجلس الأمن 1325 وهي لجنة الصحة والشؤون الاجتماعية، لجنة تنظيم الإدارة وشؤون القوات الحاملة للسلاح، لجنة المالية والتخطيط والتنمية، لجنة شؤون المرأة والاسرة والطفولة والشباب والمسنين ولجنة الامن والدفاع. في حين ارتبط الثاني بمتابعة جميع أعمال مجلس نواب الشعب ذات علاقة بالنوع الاجتماعي.

انتهت الدورة البرلمانية بصدور قرار تجميد عمل البرلمان بتاريخ 25 جويلية 2021، وأصدرت أصوات نساء، بانتهائها، تقريرها حول تقييم عمل مجلس نواب الشعب فيما يتعلق بإدراج مقاربة النوع الاجتماعي أكتوبر 2020 – 24 جويلية 2021.
تعرض التقرير في جزئه الأول إلى تمثيلية النساء داخل هياكل المجلس وفي جزئه الثاني إلى مدى مراعاة النوع الاجتماعي صلب أعمال مجلس نواب الشعب.

أشار التقرير في جزئه الأول إلى ضعف تواجد النساء داخل المجلس وفي مختلف هياكله حيث لم تتجاوز تمثيلية النساء داخله الـ24,9 بالمئة مقابل 36 بالمئة خلال المدة النيابية السابقة و 27 بالمئة خلال فترة عمل المجلس الوطني التأسيسي. انعكس هذا التراجع على مختلف هياكل المجلس فكانت نسبة النساء صلب مكتب المجلس 31 بالمئة. تفسر هاته النسبة غياب ادراج مقاربة النوع الاجتماعي صلب قرارات مكتب مجلس نواب الشعب حيث لم يدرج المجلس ضمن أولوياته تشريع قوانين حامية لحقوق النساء ولا مراقبة تطبيق قوانين تم سنها كالقانون الأساسي عدد 58 المتعلق بالقضاء على جميع أشكال العنف ضد المرأة والقانون عدد 51 المتعلق بإحداث صنف نقل جديد للعاملات في القطاع الريفي كما تفسر عدم أخذ مكتب مجلس نواب الشعب لقرارات صارمة بخصوص أحداث العنف التي جدت صلب مجلس نواب الشعب.

بالتوازي مع ضعف تمثيلية النساء داخل مكتب المجلس، كانت تمثيلية النساء صلب اللجان وعلى مستوى مكاتبها ضعيفة هي الأخرى حيث تميزت اللجان بذكورية تركيبتها لتصل نسبة تمثيلية النساء إلى 9 بالمئة فقط في لجنة النظام الداخلي والحصانة والقوانين البرلمانية والقوانين الانتخابية و13 بالمئة صلب لجنة المالية والتخطيط والتنمية و12 بالمئة صلب لجنة شهداء الثورة وجرحاها وتنفيذ قانون العفو العام والعدالة الانتقالية.

 انعكست هاته النسب أيضا على مستوى مكاتب اللجان حيث لم تتجاوز تمثيلية النساء في مكاتب اللجان ال 31 بالمئة مقابل 63 بالمئة بالنسبة للرجال. كما شهدت تركيبة مكاتب 3 لجان غيابا تاما للنساء داخلها وهي لجنة المالية والتخطيط والتنمية، لجنة النظام الداخلي والحصانة والقوانين البرلمانية والقوانين الانتخابية ولجنة الأمن والدفاع.

في المقابل مثلت لجنة شؤون المرأة والأسرة والطفولة والشباب والمسنين الاستثناء على مستوى تمثيلية النساء داخلها حيث احتوت تركيبتها على 15 نائبة بمعدل 62 بالمئة من النساء واحتوى مكتبها على تركيبة ذات طابع نسائي بوجود نائب فقط في مكتب اللجنة عند افتتاح الدورة البرلمانية. عكست هاته التركيبة الفكرة الاجتماعية السائدة والقائمة على ربط شؤون المرأة والأسرة والطفولة والشباب والمسنين بالنساء وهو ما يعتبر مواصلة مجلس نواب الشعب العمل بالقوالب النمطية التي تحصر عضوية النساء في اللجان التي تعنى بمجالات تعتبر امتدادا لأدوارهن التقليدية وتغييبهن عندما يتعلق الأمر بالشؤون المالية أو بالتنمية أو بالأمن والدفاع. ولعل تواصل وجود هذا التفاوت على مستوى تمثيلية النساء بين لجنة شؤون المرأة والأسرة والطفولة والشباب والمسنين وبقية اللجان هو خير دليل على تغييب السلطة التشريعية لمقاربة النوع الاجتماعي صلب مؤسستها وعدم ايلائها الأهمية اللازمة على مدار سنوات مضت.

تعرض الجزء الثاني من التقرير إلى مدى مراعاة النوع الاجتماعي صلب أعمال مجلس نواب الشعب وبين هناته سواء فيما يتعلق بدوره التشريعي أو الرقابي. تابعت أصوات نساء في هذا الإطار عمل بعض اللجان التشريعية وهي لجنة الصحة والشؤون الاجتماعية، لجنة تنظيم الإدارة وشؤون القوات الحاملة للسلاح، لجنة المالية والتخطيط والتنمية واقتصرت متابعة لجنة الشباب والشؤون الثقافية والتربية والبحث العلمي على متابعة نظر اللجنة في مشروع القانون المتعلق بتنظيم العمل المنزلي.

أفضت متابعة عمل هاته اللجان إلى الإقرار بضعف ومناسبتية تعرض مجلس نواب الشعب إلى مسائل تتعلق بالنوع الاجتماعي وبغياب إدراج هاته المقاربة صلب أعماله. ففي حين اكتفت لجنة الصحة والشؤون الاجتماعية بعقد جلسة وحيدة تعلقت بمناقشة مهمة وزارة المرأة والأسرة وكبار السن من مشروع الميزانية لسنة 2021، لم يكن عقدها قائما على وعي النواب والنائبات بأهمية المسائل المتعلقة بالنوع الاجتماعي وإنما نتاج قرار مكتب مجلس نواب الشعب بتوزيع المهمات على مختلف اللجان التشريعية للنظر فيها، نظرت لجنة تنظيم الإدارة تبعا لنفس الاجراء في مقترح قانون عطلة الأمومة وعقدت بمقترح من إحدى نائبات اللجنة، جلسة حول الوحدات المختصة في مجال مناهضة العنف ضد المرأة.
بالتوازي مع هذا الرصيد السلبي لكل من اللجنتين المذكورتين، اتسم عمل لجنة المالية بالغياب التام للنوع الاجتماعي على مستوى جدول أعمالها واقتصارها على مشاريع قوانين ذات علاقة بالاتفاقيات الدولية ذات علاقة بالتزامات تونس المالية أو غيرها من مشاريع القوانين التي غابت عنها مقاربة النوع الاجتماعي.

من الناحية التشريعية إذن لم ينجح مجلس نواب الشعب خلال الدورة البرلمانية الثانية من المدة النيابية الثانية سوى في النظر، إلى جانب مهمة المرأة والأسرة وكبار السن، في مشروع القانون المتعلق بتنظيم العمل المنزلي الذي أحاله مكتب المجلس على أنظار لجنة الشباب والشؤون الثقافية والتربية والبحث العلمي لتنظر فيه على مرحلتين بعد أن تم التصويت في الجلسة العامة على إرجاعه إليها لمزيد النظر فيه. تميز العمل التشريعي لمجلس نواب الشعب لا فقط بمحدودية مشاريع القوانين ذات علاقة بالنوع الاجتماعي وإنما بسوء تنظيم وتسيير الجلسات العامة المخصصة للنظر فيها والذي وإن كان أمرا مرتبطا بأغلب الجلسات فإن جلسات النظر في مهمة وزارة المرأة والأسرة وكبار السن ومشروع القانون المتعلق بتنظيم العمل المنزلي شهدت ممارسة النواب للعنف اللفظي والمادي ما أكد غياب احترام حقوق النساء لا فقط من قبل السلطة التشريعية وحتى التنفيذية.
لم يختلف الوضع بالنسبة للعمل الرقابي لمجلس نواب الشعب حيث تابعت أصوات نساء عمل كل من اللجنة الرقابية الخاصة بشؤون المرأة والأسرة والطفولة والشباب والمسنين واللجنة الرقابية الخاصة بالأمن والدفاع بالإضافة إلى جلسات الأسئلة الشفاهية وجلسات الحوار.

واجه عمل لجنة شؤون المرأة والأسرة والطفولة والشباب والمسنين العديد من العراقيل تمحورت حول عدم وضوح جدول اعمال اللجنة وعدم احترام اللجنة للأولويات التي تم تحديدها في بداية الدورة البرلمانية بالإضافة إلى عدم اجتماع مكتب اللجنة والغياب المتكرر للنواب. وبوجود هاته العراقيل لم تتمكن اللجنة سوى من عقد 13 اجتماعا تم تفصيلها صلب التقرير.
لم يكن ضعف المردود الرقابي لمجلس نواب الشعب المتعلق بإدراج مقاربة النوع الاجتماعي أمرا مرتبطا بلجنة شؤون المرأة والأسرة والطفولة والشباب والمسنين فقط رغم تحمل هاته الأخيرة المسؤولية الأكبر لارتباط مجال عملها بمقاربة النوع الاجتماعي بصفة مباشرة. فمن جهتها لم تعقد لجنة الأمن والدفاع سوى 16 جلسة ولم تتعرض صلب جدول أعمالها إلى مقاربة النوع الاجتماعي بصفة مباشرة واكتفى النواب بالإشارة إلى العنف المسلط على النساء وإلى حقوق النساء في جلسات عمل ارتبطت بالنظر في مسألة تفشي ظاهرة الجريمة أو بالإرهاب أو بشرطة الجوار.
تواصل تجاهل وغياب مقاربة النوع الاجتماعي على مستوى الجلسات العامة الرقابية أيضا، حيث راقبت أصوات نساء عمل هاته الجلسات على أمل الدفع لتطبيق القانون عدد 51 المتعلق بإحداث صنف نقل جديد للعاملات في القطاع الفلاحي والقانون عدد 58 المتعلق بمناهضة العنف ضد النساء إلا أن الحصيلة كانت كارثية حيث لم يطرح الـ 217 نائبا سوى سؤال وحيد خلال جلسات الأسئلة الشفاهية تعلق بتطبيق القانون عدد 51 المتعلق بإحداث صنف نقل جديد للعاملين والعاملات في القطاع الفلاحي وسؤال وحيد آخر تعلق بمشروع قانون عطلة الأمومة.
كذلك لم يعقد مجلس نواب الشعب أية جلسة حوار مع وزيرة المرأة والأسرة وكبار السن وذلك بالرغم من تعدد وتكرر حالات العنف داخل قبة البرلمان وخارجها.

مرة أخرى برهن النواب وبرهنت الأحزاب السياسية التي كونت مجلس نواب الشعب، أن قضايا النساء لا تتجاوز، بالنسبة إليهم، الحملات الانتخابية ومنابر الوعود الزائفة.
لتجاوز هذه النقائص قدمت أصوات نساء في خاتمة تقريرها مجموعة من التوصيات نذكر منها:
– تنقيح القانون الانتخابي بإدراج مبدأ التناصف الأفقي في الانتخابات التشريعية لضمان تمثيلية أكبر للنساء داخل البرلمان
– اعتماد تدابير خاصة مؤقتة لدعم مشاركة النساء في المناصب القيادية كرئاسة المجلس وعضوية مكتبه ورئاسة اللجان وعضويتها
– اعتماد التناوب على مستوى مكاتب اللجان ورئاساتها
– مأسسة مجموعة النساء البرلمانيات، مع ضبط تركيبتها وصلاحياتها
– تكوين لجنة تتولى تلقي شكايات النائبات والنواب من ضحايا العنف والتحرش داخل المجلس ومعالجتها
– فرض نسب تمثيلية معينة داخل اللجان تضمن مشاركة النساء في جميع المجالات بالاعتماد على عدد النساء داخل المجلس في مفتتح كل دورة برلمانية
– إرساء سياسة عمل مراعية للنوع الاجتماعي داخل مجلس نواب الشعب ونشرها في كل هياكله

2021, articles, Communiqué de presse

رسالة مفتوحة الى السيدة رئيسة الحكومة بمناسبة اليوم العالمي للنساء الريفيات

رسالة مفتوحة الى السيدة رئيسة الحكومة بمناسبة اليوم العالمي للنساء الريفيات

تونس في15 أكتوبر 2021
الى السيدة نجلاء بودن، رئيسة الحكومة،
تحية طيبة وبعد،

بمناسبة اليوم العالمي للنساء الريفيات نحن تحالف « سالمة تعيش » الممضين أسفله، وفي إطار متابعتنا للواقع المعيشي للنساء التونسيات وأهم الصعوبات التي تواجهها في حياتهن اليومية، نتوجه الى حضرتكم بهاته الرسالة.

ذلك أنه وبالرجوع الى احصائيات وزارة الفلاحة، فان 32 ٪ من النساء التونسيات يعشن في الريف وهن يمثلن 80٪ من اليد العاملة في القطاع الفلاحي وما يمكن ملاحظته هو أن معاناة العاملات في القطاع الفلاحي ما انفكت تتواصل بل وتتصاعد. وحتى مع سن القانون عدد 51 المنظم لنقل العملة الفلاحيين والفلاحيات سنة 2019فانه بقي حبرا على ورق ولم يتم تطبيق مقتضياته مما ساهم في استمرار هشاشة وضعية النساء العاملات في القطاع الفلاحي وسط صمت مخجل من هياكل الدولة، وهو ما تبرهنه كافة الوقائع و الأرقام.
وعلى أهمية القانون المنظم للنقل الفلاحي فانه لم يتمكن من وضع حد لمأساة العاملات الفلاحيات ولم تتوقف طرق المسالك الفلاحية عن حصد أرواح العديد منهن وسط صمت مخجل من هياكل الدولة المعنية. ذلك أنه وفي غضون 5 سنوات (2015-2021) راحت 47 امرأة ضحية لحوادث طرقات المسالك الفلاحية مقابل 637 جريحة.

من جهة أخرى، وحيث لا يخفى على جنابكم الموقر أن غياب وسائل النقل في المناطق الريفية من شأنه تعزيز الانقطاع المبكر عن الدراسة خاصة لدى الفتيات، حيث يتوجهن الى العمل في الحقول والأراضي الفلاحية دون التمتع بحقوقهن، ويتواصل كابوسهن حتى ينتهي بهن المطاف جريحات أو شهيدات في شاحنات الموت. فعلى سبيل الذكر لا الحصر، تقدر نسبة الأمية في معتمدية فرنانة من ولاية جندوبة ب58٪، و هو ما يمثل كارثة و خزيا شديدين لدولة تفتخر بكونها من أولى الدول التي أقرت اجبارية الدراسة للجنسين.

وبناء على ما سبق، يعرب تحالف « سالمة تعيش » عن امتعاضه من الحالة الكارثية التي أصبح فيها النقل في تونس، ويستنكر الوضعية الرديئة للبنية التحتية وللنقل في المسالك الفلاحية وتأثير ذلك على نساء تونس وفتياتها الكادحات بمختلف أعمارهن ووضعياتهن الاجتماعية.
كما تذكر بضرورة المرور الى التطبيق فيما يخص القوانين الحمائية التي سنتها الجمهورية التونسية وأهمها القانون عدد 58 لسنة 2017 المتعلق بالقضاء على العنف ضد المرأة والذي أطنب في تعريف العنف الاقتصادي والقانون عدد 51 لسنة 2019 المنظم لنقل العملة والعاملات الفلاحيات وذلك عبر تسخير الإمكانيات اللوجستية والبشرية الضرورية لذلك.

كما تلتمس من حضرتكم ,جناب رئيسة الحكومة, وفقا لصلاحياتكم المذكورة في الأمر الرئاسي عدد 117 لسنة 2021 وضع أولوية نقل العاملات في القطاع الفلاحي و وضعياتهن الاجتماعية و الاقتصادية في سلم ترتيب أعمال الحكومة الجديدة لحل معضلة النقل في تونس وتأثيرها على المواطنات التونسيات وذلك عبر الترفيع من ميزانيات الوزارات المعنية (وزارة النقل-وزارة التجهيز-وزارة الداخلية…) لتحسين المسالك الفلاحية وتوفير وسائل نقل بديلة للعاملات الفلاحيات من شأنها ضمان سلامتهن وأمنهنّ وكرامتهنّ, و ذلك بوضع حلول عملية لمعضلة نقل العاملات الفلاحيات وذلك عبر جمع كل الأطراف المتدخلة لإيجاد حل من شأنه إيقاف نزيف المسالك الفلاحية.

ولكم سديد النظر.

تقبلوا منا فائق التقدير والاحترام.

حملة #سالمة_تعيش

أصوات نساء

المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية

جمعية المرأة والمواطنة بالكاف

جمعية ريحانة للمرأة بجندوبة

جمعية صوت حواء

جمعية دعم المبادرات في القطاع الفلاحي

جمعية جسور المواطنة الكاف