Aswat Nissa salue le rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité



Tunis, 21 juin 2018

Aswat Nissa tient à féliciter le travail de la commission des libertés individuelle et de l’égalité (COLIBE) qui, depuis août 2017, est chargée d’examiner les lois tunisiennes et émettre des propositions qui viseraient à mettre les textes en conformité avec la Constitution de 2014 et les normes internationales des droits de l’Homme. 

Les propositions soumises dans le rapport publié par la COLIBE constitueraient une avancée majeure pour la Tunisie en matière d’égalité entre les sexes, mais aussi en termes de libertés individuelles surtout grâce au Code de libertés et droits individuels. En effet, la COLIBE souligne l’importance de l’adoption dudit Code en vue de moderniser la législation tunisienne gangrénée par des textes archaïques. 

Cependant, certaines alternatives proposées dans ce rapport, notamment autour de la question de l’abrogation de l’article 230 portant sur les relations entre les personnes de même sexe, ne semblent pas être assez courageuses. En effet, la COLIBE est pour la dépénalisation de l’homosexualité et l’interdiction du test anal en Tunisie mais propose de changer la peine de prison en une amende. Ce changement ne semble pas être suffisant pour la pleine affirmation des droits et libertés individuels. 

Néanmoins, nous espérons que l’Assemblée des Représentants du peuple soit en mesure de rapidement adopter les propositions d’amendements proposées car il s'agit certainement d'un pas dans la bonne direction.